
Puis-je voter avec mon hijab ?
Posté le 2 avril 2010 - 1842 visites
Le port du hijab est autorisé lors de l’accès au bureau de vote. Il ne peut pas être demandé de l’enlever si le hijab ne cache pas le visage. Seul le (...)
Posté le 2 avril 2010 - 1842 visites
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Posté le 27 juillet 2006 - 584 visites
Délibération relative au refus d’un hôtelier de louer une chambre à une cliente au motif que celle-ci porte un voile n° 2006-133 du 05/06/2006 La (...)
Foulard - voilePosté le 27 décembre 2005 - 659 visites
Délibération relative au refus d’un instructeur d’auto-école de donner des leçons de conduite à une candidate qui refuse d’ôter son voile n° 2005-25 du (...)