2003 - 2004 : commission Stasi Enregistrer au format PDF

Posté le 26 janvier 2004 - 72 visites

La commission Stasi est une commission française présidée par Bernard Stasi (médiateur de la République de 1998 à 2004). Composée de 20 membres, cette commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité est mise en place le 3 juillet 2003 par Jacques Chirac, président de la République. Elle rend ses conclusions le 11 décembre 2003. (Wikipédia)

Elle propose des solutions (ou des statu quo) à ces constats, notamment à l’école, parmi lesquelles :

  • Adopter solennellement une Charte de la laïcité qui serait remise à différentes occasions.
  • École :
    • Faire respecter strictement les règles d’obligation scolaire et le contenu des programmes.
    • Mieux assurer l’enseignement du fait religieux.
    • Rendre possible l’accès à l’école publique dans toutes les communes.
    • En Alsace-Moselle, inclure l’islam au titre des enseignements religieux proposés et laisser ouvert le choix de suivre ou non un enseignement religieux.
    • Légiférer pour que l’espace scolaire reste un lieu de liberté et d’émancipation, en interdisant les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique — les établissements privés pouvant adopter, s’ils le souhaitent, des règles équivalentes à celles des établissements d’enseignement public ; ces propositions inspireront les termes de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques du 15 mars 2004.
    • Faire des fêtes religieuses de Kippour et de l’Aïd el-Kebir des jours fériés dans toutes les écoles de la République.
    • Créer une École nationale d’études islamiques.
  • Établissements publics :
    • Inviter les administrations à prévoir des mets de substitution dans les cantines publiques.
    • Affirmer le strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics.
    • Recruter des aumôniers musulmans dans l’armée et dans les prisons.
    • Compléter la loi hospitalière pour rappeler aux usagers leurs obligations, notamment l’interdiction de récuser du personnel soignant.
    • Créer une disposition législative rappelant l’exigence de mixité dans les lieux publics, notamment les équipements publics sportifs.
    • Donner aux courants libre-penseurs et aux humanistes rationalistes un accès équitable aux émissions télévisées de service public.

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