Pratique religieuse

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Puis-je voter avec mon hijab ?

Posté le 2 avril 2010 - 1703 visites

Le port du hijab est autorisé lors de l’accès au bureau de vote. Il ne peut pas être demandé de l’enlever si le hijab ne cache pas le visage. Seul le (...)

Location : délibération de la Halde n° 2006-133 du 5 juin 2006

Posté le 27 juillet 2006 - 460 visites

Délibération relative au refus d’un hôtelier de louer une chambre à une cliente au motif que celle-ci porte un voile n° 2006-133 du 05/06/2006 La (...)

Foulard - voile

Auto-école et foulard : délibération de la Halde n° 2005-25 du 19/05/2005

Posté le 27 décembre 2005 - 540 visites

Délibération relative au refus d’un instructeur d’auto-école de donner des leçons de conduite à une candidate qui refuse d’ôter son voile n° 2005-25 du (...)